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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GENERAL ACCIDENT VIE Compagnie d'Assurance sur la Vie et de Capitalisation
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PERCAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERCAL
GENERAL ACCIDENT VIE (S.A.) Compagnie d'Assurance sur la Vie et de Capitalisation

Numéro de dépôt :
1709613
Date de dépôt :
04/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/2001

Présentation de la marque PERCAL

Déposée le 4 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) GENERAL ACCIDENT VIE Compagnie d'Assurance sur la Vie et de Capitalisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERAL ACCIDENT VIE Compagnie d'Assurance sur la Vie et de Capitalisation domicilié(e) 40, rue Laffitte, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques COURMONTAGNE Directeur Général - France.

La marque PERCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERCAL est expirée depuis le 4 décembre 2001.

GENERAL ACCIDENT VIE Compagnie d'Assurance sur la Vie et de Capitalisation a également déposé les autres marques suivantes : PLAN D'ASSURANCE MIMOSA , LIGNE DE VIE , MIMOSA


GENERAL ACCIDENT VIE (S.A.) Compagnie d'Assurance sur la Vie et de Capitalisation - 40, rue Laffitte, 75009 PARIS - France


Monsieur Jacques COURMONTAGNE Directeur Général - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

Contrat collectif d'Assurance sur la Vie à adhésion facultative